Conditions d’utilisation de la Fondation MBI Al Jaber

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT : Ces conditions d’utilisation s’appliquent (en corrélation avec les documents qui y sont cités) à l’intégralité du contenu du site web  www.mbifoundation.com (le site). Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. L’utilisation de ce site indique que vous acceptez ces conditions et de vous y soumettre. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site. Ce site web est fourni pas la Fondation MBI AL JABER (la Fondation) dont le siège social est situé au 71-80 Wigmore Street, London W1U 2SJ et enregistré comme organisme de bienfaisance sous le numéro 1093439. Cet avis et les conditions ont été émises par la Fondation.

1. Introduction

1.1 En accédant à n’importe quelle partie du site, vous acceptez cette mention légale dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site immédiatement.

1.2 La Fondation peut revoir ces clauses à tout moment en modifiant les présentes conditions d’utilisation. La Fondation se réserve le  droit de suspendre l’accès à son site ou de le fermer indéfiniment si besoin est. Vérifiez le site de temps à autre pour prendre connaissance des conditions contraignantes en vigueur. Certaines clauses de cet avis juridique peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des conditions situées sur des pages spécifiques du site.

1.3 Veuillez également prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique des Cookies.

2. Licence

2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel  comme suit :

(a) Aucun document ou illustration provenant du site ne peut être modifié de quelque manière que ce soit

(b) Aucune illustration provenant du site ne doit être utilisée séparément du texte correspondant

(c) Le copyright de la Fondation et les avis de marque déposée ainsi que cet avis d’autorisation doivent figurer sur toutes les copies ; et

(d) Aucune partie des documents du site ne peut être utilisée à des fins commerciales sans accord écrit préalable de la Fondation.

2.2 Sans avis contraire, le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle des documents présents sur le site (y compris notamment les photographies et les graphiques) sont la propriété de la Fondation et de ses concédants. Aux fins du présent avis, tout usage d’extraits de ce site qui ne serait pas en accord avec l’article 2.1 est interdit. En cas de violation d’un des termes de cet avis juridique, votre autorisation d’utilisation du site web sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé à partir du site.

2.3 Comme l’indique la clause 2.1, aucune partie du site web ne peut être reproduite ou conservée sur un autre site web ou incluse dans un système ou un service privé ou public d’extraction électronique sans une autorisation écrite préalable de la Fondation.

2.4 Tout droit n’étant pas expressément accordé dans ces conditions d’utilisation sont réservés. 

3. Accès aux services

3.1 Bien que la Fondation s’efforce de garantir que l’accès au site soit possible 24 h/24, 7 j/7, la Fondation ne peut être tenue responsable dans l’éventualité d’une indisponibilité du site à tout moment et pour toute durée.

3.2 L’accès au site peut être suspendu temporairement et sans notification préalable dans le cas d’une défaillance du système, d’une maintenance, d’une réparation ou pour toute autre raison indépendante de son contrôle.

4. Documentation et code de conduite des visiteurs

4.1 Les informations personnelles couvertes pas notre Politique de confidentialité mises à part, tout document que vous transmettez ou postez sur le site est considéré comme une information non-confidentielle et non-propriétaire. La Fondation n’a aucune obligation vis-à-vis de ces documents et a le droit de les utiliser, copier, dévoiler, distribuer, annexer, et de faire usage de toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qu’ils comportent à des fins commerciales ou non-commerciales.

4.2 Il est interdit de poster ou de transmettre à ou à partir du site tout document :

(a) Qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, incite à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui constitue une divulgation d’informations confidentielle ou une atteinte à la vie privée ou qui risque d’entraîner désagréments ou embarras ; ou

(b) Duquel vous ne possédez pas toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou

(c) Qui représenterait ou encouragerait des conduites considérées comme des infractions, entraînerait une responsabilité civile, serait contraire à la loi ou enfreindrait les droits d’un tiers dans n’importe quel pays ; ou

(d) Qui est techniquement préjudiciable (ce qui comprend, notamment les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou tout autre programme nuisible ou destructeur).

4.3 Il est interdit d’utiliser le site de manière abusive (notamment par piratage informatique).

4.4 La Fondation coopèrera pleinement avec les autorités compétentes  qu’il s’agisse de la police ou d’un tribunal qui lui demanderaient de leur communiquer l’identité ou de localiser une personne postant des documents en violation des articles 4.2 ou 4.3. La Fondation se réserve également le droit de divulguer votre identité à un tiers qui déclarerait que les documents que vous avez transmis ou postés relèvent de sa propriété intellectuelle ou représente une atteinte à sa vie privée.

4.5 La Fondation se réserve le droit de retirer tout document ou post que vous avez effectué sur le site.

5. Liens vers d’autres sites

5.1 Les liens vers des sites tiers présents sur le site sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site. La Fondation n’a pas revu tous ces sites tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces sites, de leur contenu et de leur disponibilité. La Fondation n’endosse donc pas, ni ne fait de déclaration à leur sujet, à propos des documents qu’on y trouve ou de tout résultat qui peut être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à un de ces sites liés à notre site, vous le faites à vos propres risques.

5.2 Si vous souhaitez un lien pointant vers le site, vous ne pouvez le faire qu’en créant un lien vers le site, mais sans répliquer la page d’accueil du site et sous réserve des conditions suivantes :

(a) Vous ne créez pas de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour du site web ;

(b) Vous ne sous-entendez en aucune manière que la Fondation soutient tout produit ou service autre que les siens ;

(c) Vous ne dénaturez pas votre relation à la Fondation, ni ne présentez de fausses informations à propos de la Fondation ;

(d) Vous n’utilisez pas le logo « Fondation MBI AL JABER » présent sur le site sans autorisation écrite explicite de la Fondation ;

(e) Vous ne retirez, ni ne faussez  ou altérez de quelque manière que ce soit la taille ou l’apparence du logo « Fondation MBI AL JABER » ;

(f) Vous ne créez pas de liens sur un site qui ne vous appartient pas ; et

(g) Votre site web ne doit pas contenir de contenu dégradant, offensant ou controversé, violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de certaines personnes ou ne pas respecter les lois et régulations en vigueur.

5.3 La Fondation se réserve explicitement le droit de révoquer le droit accordé dans l’article 5.2 en cas de violation de ces conditions et de prendre les actions qu’elle trouve appropriées.

5.4 Vous serez dans l’obligation d’indemniser entièrement la Fondation pour tout préjudice ou dommage subi par la Fondation en cas de violation de l’article 5.2.

6. Démenti et garantie

La Fondation s’efforce de veiller à ce que les informations sur son site soient correctes mais elle ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des documents présents sur son site. La Fondation peut effectuer des changements sur les documents présents sur son site ou sur les produits et prix qu’on y trouve à tout moment et pour toute raison. Les documents présents sur le site peuvent être dépassés et la Fondation ne s’engage pas à mettre à jour ces documents. La Fondation se réserve le droit de modifier, d’amender, de suspendre et/ou de discontinuer, sans préavis, toute partie du site à tout moment, cela incluant des informations concernant les produits et services.

6.1 Les documents présents sur le site sont fournis « tel quel », sans conditions, garanties ou autres termes de quelle sorte que ce soit. Conformément aux exigences de la loi, la Fondation met à votre disposition le site en se fondant sur le fait que la Fondation [et d’autres membres entreprises de notre groupe] et les tiers qui nous sont affiliés excluent expressément toutes représentations, garanties, conditions et autres termes (y compris notamment les conditions implicitement visées par la loi de qualité suffisante, l’aptitude à emploi et l’obligation de prudence et de diligence) qui, en vertu de cet avis juridique, peuvent être en vigueur en ce qui concerne le site web.

7. Responsabilité

7.1 La Fondation, ces directeurs, employés ou tout autre représentant excluent dans la mesure prévue par la loi :

(a) Toute responsabilité ou obligation pour toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou conséquent que vous encourrez, vous ou tout autre utilisateur du site ou lié à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les suites de l’utilisation du site, de tout autre site connecté au site web ou des documents présents sur ces sites, y compris notamment :

(i)Une perte de revenu ;
(ii)Une perte de profits ;
(iii)Une perte de goodwill ;
(iv)Une perte de données ;
(v)Une perte de contrats ;
(vi)Une perte de sommes d’argent ;
(vii)Des pertes ou dommages découlant ou liés à une interruption d’exploitation ;
(viii)Des pertes ou dommages dus aux virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ;
(ix)Des pertes ou dommages logiciels ;
(x)Des pertes ou dommages à d’autres biens du fait de votre visite, de votre utilisation ou navigation sur le site ; ou

(b) Des pertes ou dommages résultant de votre téléchargement de documents à partir du site ou de tout site qui lui est lié.
Et que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel (y compris notamment un acte de négligence), même si prévisible.

7.2 La Fondation ne peut être tenue responsable de toute tierce partie pour le contenu ou la précision des documents que vous ou tout autre utilisateur du site avez posté.

7.3 Rien dans le présent avis n’exclut ni ne limite la responsabilité de la Fondation pour :

(a) La mort ou les préjudices corporels  causés par négligence ; ou

(b) Des déclarations négligentes ou frauduleuses ; ou

(c) Des déclarations trompeuses relatives à une question essentielle ; ou

(d) Toute obligation qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi et interprété conformément au droit anglais. Les différends résultant des présentes conditions seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.